CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PENTE DOUCE

PENTE DOUCE SAS Société par actions simplifiée au capital social de 1 200 euros Siège social : Changé (53810) N° SIRET : 850 490 186 00028 Immatriculée au RCS de Laval le 03/05/2019 Contact : paul.guion@pentedouce.com — 06 46 62 32 57

Service client et retours : Pente Douce – Service client, 40 rue Pierre Marchand, 35530 Noyal-sur-Vilaine, France

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Préambule

Le site marchand www.pentedouce.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après l'« Internaute »). Il est édité par la société Pente Douce.

Le Site permet à Pente Douce de proposer à la vente des produits textiles et accessoires sous la marque Pente Douce (ci-après les « Produits ») à des Internautes navigant sur le Site (ci-après les « Clients »). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Pente Douce seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Pente Douce se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Sommaire

1. Objet
2. Produits & Prix
3. Commande
4. Livraison
5. Réception de la commande
6. Droit de rétractation
7. Retour et échange
8. Garanties légales
9. Protection des données personnelles
10. Stipulations diverses
11. Offres commerciales et Newsletters
12. Propriété intellectuelle

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Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits — Prix

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées aux pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les pays de l'Union européenne. La Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable est celle en vigueur sur le territoire français.

Pour toute commande livrée hors de l'Union européenne, des droits de douane ou des taxes locales sont susceptibles d'être exigés par les autorités compétentes. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité.

Le montant des frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Article 3. Commande

3.1. Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment le Client peut :

• vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'eux en cliquant sur « Panier » ;
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer vos achats » ;
• terminer sa commande en cliquant sur « Procéder au paiement ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs proposés pour créer son compte client. Le Client remplit avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel figurent notamment les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le Site.

Tout Client déjà titulaire d'un compte doit s'identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu'à l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance de sa commande et complété l'ensemble des informations demandées, le Client prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande sur le Site.

3.2. Validation de la commande

La validation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu'il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

Le Client paie sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). S'il souhaite payer par carte bancaire, il transmet le numéro de sa carte, sa date d'expiration et son cryptogramme visuel.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, Pente Douce se réserve le droit d'annuler toute commande n'ayant pas validé avec succès le processus d'authentification 3D-Secure.

3.3. Paiement

Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande. Le montant débité correspondra aux Produits effectivement livrés. Le débit est effectif lors de la remise du colis au transporteur.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La page sur laquelle l'Acheteur saisit ses données de paiement (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel) est hautement sécurisée ; ces données ne sont à aucun moment collectées sur le système informatique de Pente Douce. La plateforme chiffre puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité, et les rend inaccessibles à un tiers.

La page de paiement fait l'objet d'une sécurisation par chiffrement (protocole TLS/SSL) afin de protéger les données liées aux moyens de paiement.

3.4. Codes avantage

• Codes avantage sur les comptes clients : des codes avantage peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes client. Ces codes ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués via le compte pour lequel le code a été offert et enregistré.
• Codes promotionnels : des codes de réduction applicables sur tout ou partie des achats effectués sur le Site peuvent être offerts, à tout moment.

3.5. Accusé de réception de la commande

À l'issue du paiement, un récapitulatif de commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l'adresse qu'il a indiquée. Ce document, valant accusé de réception, reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Article 4. Livraison

Pente Douce fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai de 15 jours, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. Les commandes enregistrées le vendredi après 10 h, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Pendant les périodes de forte activité, les délais de livraison peuvent être allongés de plusieurs jours.

L'Acheteur est informé qu'il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à sa parfaite livraison (digicode, étage, spécifications d'accès…). Si l'Acheteur est absent lors de la livraison, un avis de passage ou une notification par e-mail l'informe des modalités de mise à disposition de son colis. Si l'adresse de livraison renseignée n'est pas valide et induit un retour du colis, les frais de réexpédition à la nouvelle adresse sont à la charge de l'Acheteur.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande, accompagnés d'un bon de livraison. L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés à l'Acheteur au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits.

En cas de retard de livraison, l'Acheteur peut exercer les droits qu'il tient des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les Produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, Pente Douce en informe le Client et, selon son choix, procède au remplacement ou à l'annulation de l'article indisponible et honore la commande pour les autres Produits. L'Acheteur n'est facturé que pour les Produits effectivement expédiés ; le remboursement de l'éventuel article indisponible déjà réglé intervient dans les meilleurs délais.

Article 5. Réception de la commande

À la réception de la commande, l'Acheteur est invité à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie apparente (Produits manquants ou abîmés, colis endommagé, colis non reçu) doit de préférence être signalée rapidement, idéalement dans les 15 jours, afin d'en faciliter le traitement.

Ce signalement recommandé ne saurait en aucun cas priver l'Acheteur des garanties légales prévues aux articles 6 à 8 des présentes, ni de tout autre droit qu'il tient de la loi.

Article 6. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception — produits personnalisés. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés (par exemple les chaussettes personnalisées à la demande du Client). Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales : en cas de défaut d'impression ou de non-conformité imputable à Pente Douce, l'Acheteur conserve l'intégralité des droits prévus à l'article 8.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur notifie sa décision au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le Site, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée à : Pente Douce – Service client, 40 rue Pierre Marchand, 35530 Noyal-sur-Vilaine, France, ou par e-mail à paul.guion@pentedouce.com.

À compter de la notification de sa décision de rétractation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour renvoyer le ou les Produits concernés. Les frais de renvoi sont à sa charge.

Pente Douce rembourse à l'Acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Les frais de livraison sont remboursés sur la base du tarif de livraison standard (Colissimo) ; les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés. Pente Douce peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du ou des Produits ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité de l'Acheteur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 7. Remboursement et échange (garantie commerciale)

En complément — et indépendamment — du droit de rétractation et des garanties légales, Pente Douce offre à ses Acheteurs les facilités commerciales suivantes.

7.1. Remboursement

L'Acheteur dispose d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour demander un remboursement ou un échange, en contactant le service client à paul.guion@pentedouce.com ou depuis son espace personnel sur le Site.

À réception de l'e-mail de confirmation du service client, l'Acheteur dispose de 7 jours ouvrés pour retourner le ou les Produits. Ceux-ci doivent être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine et en état neuf (ni lavés, ni portés).

Les frais de retour au titre de cette garantie commerciale sont pris en charge par Pente Douce pour toute commande livrée en France métropolitaine, quel que soit le montant de la commande. Une étiquette de retour prépayée est mise à disposition par le service client. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur pour les commandes internationales.

En cas de réception d'un Produit défectueux, ou d'une erreur de taille ou de référence imputable à Pente Douce, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Pente Douce, y compris pour les commandes internationales.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, Pente Douce rembourse à l'Acheteur le montant du ou des Produits retournés dans les 15 jours à compter de la réception de la preuve d'envoi.

Ce droit s'ajoute et est distinct du droit de rétractation et des garanties légales, qui demeurent applicables dans leurs conditions propres.

7.2. Échange

Sans préjudice des garanties légales, l'Acheteur dispose d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour demander l'échange du ou des Produits. Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d'origine, non lavés et non portés, peuvent faire l'objet d'un échange, dans la limite des stocks disponibles.

Pour un échange en ligne, l'Acheteur retourne sa commande via le service de retour de Pente Douce (gratuit pour toute commande livrée en France métropolitaine) en se connectant à son espace client. Le service client procède à l'échange avec le Produit souhaité, sous réserve de sa disponibilité. Les frais d'envoi du Produit échangé sont à la charge de Pente Douce pour toute commande livrée en France métropolitaine.

Article 8. Garanties légales

Pente Douce est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 à 1648 du Code civil.

Le professionnel qui répond de ces garanties est la société Pente Douce SAS, dont les coordonnées figurent en tête des présentes.

Lorsqu'il agit au titre de la garantie légale de conformité, l'Acheteur :

• bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Lorsque la mise en conformité du bien ne peut intervenir sur le lieu où il se trouve, Pente Douce indique à l'Acheteur les modalités pratiques de renvoi du bien (notamment par voie postale) ; l'Acheteur n'a pas à assurer ni à prendre à sa charge le transport du bien hors envoi postal.

Article 9. Protection des données personnelles

Pente Douce traite les données personnelles de ses Clients conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés). Les modalités de collecte et de traitement des informations personnelles sont détaillées dans la Politique de protection des données accessible sur le Site. En utilisant tout ou partie du Site, le Client accepte les dispositions de cette Politique.

Article 10. Stipulations diverses

10.1. Force majeure

Pente Douce ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un événement de force majeure. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d'un (1) mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations réciproques.

10.2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l'intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

10.3. Conservation et archivage des transactions

L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à la réglementation applicable.

10.4. Système de prévention des fraudes

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de prévenir la fraude en matière de vente à distance, Pente Douce peut effectuer des contrôles sur la passation des commandes. Dans ce cadre, elle peut inviter l'Acheteur à lui adresser, par courrier électronique à paul.guion@pentedouce.com, des justificatifs d'identité et de domicile en cours de validité, afin de s'assurer de la réalité de la commande. Les délais de livraison indiqués courent alors à compter de la réception des pièces demandées.

10.5. Loi applicable — Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Pente Douce et l'Acheteur sont soumises à la loi française. Pente Douce s'engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les règles légales de compétence des tribunaux s'appliquent.

10.6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, l'Acheteur adresse d'abord une réclamation écrite au service client de Pente Douce, par e-mail à paul.guion@pentedouce.com ou par courrier avec accusé de réception à : Pente Douce – Service client, 40 rue Pierre Marchand, 35530 Noyal-sur-Vilaine, France.

Article 11. Offres commerciales et Newsletters

Pente Douce est susceptible d'adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, e-mail, SMS, téléphone ou via les espaces web et réseaux sociaux qu'elle anime, sous réserve du recueil préalable du consentement lorsque la loi l'exige. Le Client peut à tout moment s'opposer sans frais à ces envois de prospection, notamment en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque e-mail.

Article 12. Propriété intellectuelle

Pente Douce est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant notamment sur :

• les Produits proposés sur le Site ;
• le Site, et notamment son arborescence, l'organisation et le titrage de ses rubriques, son identité visuelle et graphique, son design, son ergonomie, ses fonctionnalités, ses logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins et graphismes ;
• les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Pente Douce pour les besoins de l'édition du Site ;
• les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes utilisés par Pente Douce.

Il est interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les éléments visés ci-dessus, ainsi que d'altérer les marques, noms, sigles, logos ou autres signes figurant sur le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments n'est autorisée qu'aux seules fins d'information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Pente Douce, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Toute création de lien hypertexte vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de Pente Douce.